Syntec Numérique a le plaisir de vous convier à la matinée fiscale :

L’importance de la notion d’Etablissement stable pour les entreprises du numérique

Le 17 mai 2017  – 9h00 – 11h00

Accueil café à partir de 8h45

Syntec Numérique – 148, boulevard Haussmann – 75008 Paris

Inscription obligatoire. Nombre de places limité.

L’internationalisation croissantes des échanges au sein des groupes mais surtout la numérisation de notre économie se heurte aujourd’hui à des notions fiscales inadaptées, source d’insécurité fiscale et de contentieux fiscal pour les entreprises du numérique. Nombre de redressements consistent désormais à attribuer à un groupe étranger un établissement stable (voire un centre de direction) en France, et de ce fait à ramener en France des bases taxables. Les outils au Service de l’Administration fiscale française sont nombreux et parfois très contraignants (notamment lorsqu’elle intervient dans le cadre de « perquisitions fiscales »). Les prérogatives des services vérificateurs sont de plus en plus importantes. Cette évolution de notre environnement fiscal est d’ailleurs confirmée par la dernière loi de finances. Pour autant, les contribuables ont aussi des droits qu’ils ne doivent plus ignorer. Tout cela doit inciter les entreprises du numérique à veiller à leur sécurité fiscale et à gérer, de manière proactive, leurs problématiques internationales, et notamment celles liées aux prix de transfert.

Cette matinée fiscale sera animée par Maitre Nicolas Cys et Benoit Philippart, Avocats associés, La Tour International AARPI.

17 mai 2017 – Syntec Numérique