TAX ALERT Intérêt d’une donation-partage transgénérationnelle

TAX ALERT Intérêt d’une donation-partage transgénérationnelle

1. Propos liminaires

Dans le cadre d’une donation-partage, il est possible de transmettre et de répartir, de son vivant, tout ou partie de ses biens. Cette donation doublée d’un partage permet aux donataires de percevoir immédiatement un patrimoine et ne pourra pas être remise en question à l’ouverture de la succession du donateur. Une donation-partage est consentie généralement au profit des enfants du donateur mais peut également être consentie au profit des petits-enfants, appelée «donation-partage transgénérationnelle ».

La donation-partage transgénérationnelle permet aux grands-parents de donner à leurs petits-enfants, avec l’accord de leurs enfants (i.e. parents des petits-enfants des donateurs), une quote-part importante de leur patrimoine sans que cette dernière ne soit limitée par la quote-part héréditaire de leurs parents.

Note : les petits-enfants sont allotis en lieu et place de leurs parents (i.e. les enfants du donateur). Les biens qui leur sont donnés sont réputés avoir été transmis à leurs parents et sont donc imputables sur la part héréditaire de ces derniers.

 

2. Conséquences d’une telle donation en matière de droits de donation

(i) La donation-partage transgénérationnelle permet ainsi d’éviter une double taxation des biens transmis (une fois au décès des grands-parents et une autre fois au décès des enfants). Les biens transmis aux petits-enfants par le donateur ne sont taxés qu’une fois.

Fiscalement, l’intérêt d’une donation-partage transgénérationnelle est donc double :

  • d’une part, il y aura autant d’abattements et de progressivité des droits de donation que de donataires gratifiés.
    Pour mémoire, les enfants bénéficient tous les quinze ans d’un abattement de 100.000 € par parent et les petits-enfants d’un abattement de 31.865 € par grand-parent ;
  • d’autre part, il est possible d’effectuer des donations aux petits-enfants sans priver totalement les enfants du donateur de leurs droits, en effectuant des donations démembrées.

Note : bien que protectrice des intérêts des enfants, cette réversion d’usufruit constitue une libéralité pour cause de mort taxable aux droits de succession pouvant aller jusqu’à 45%.

(ii) La donation-partage transgénérationnelle présente un autre intérêt de taille : elle permet de « revenir » sur des donations antérieures consenties à ses enfants, pour transmettre à ses petits-enfants.

Une telle opération est particulièrement avantageuse. Comme cela a été indiqué ci-dessus, en l’absence de réincorporation, les biens transmis aux enfants seront taxables aux droits de succession à leur décès (ces droits pouvant aller jusqu’à 45%, confer supra). En réincorporant les biens donnés en vue de les réattribuer à la seconde génération, seul le droit de partage de 2,5% est dû sur la valeur des biens réincorporés lorsque la donation réincorporée a plus de 15 ans.

L’opération demeure tout de même fiscalement favorable lorsque la donation réincorporée a moins de quinze ans. Dans ce cas, les biens réincorporés sont de nouveau éligibles aux droits de donation entre grands-parents et petits-enfants. Les droits de donation acquittés lors de la première transmission seront déduits des droits de donation nouvellement calculés dans le cadre de la donation-partage transgénérationnelle.

Benoît Philippart, Avocat Associé benoit.philippart@latourinternational.com +33 1 42 25 78 92 / +33 6 30 74 27 35
Nicolas Cys, Avocat Associé nicolas.cys@latourinternational.com +33 1 42 25 78 84 / +33 6 87 44 81 68