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Taxe Soda : plus une boisson est sucrée, plus elle sera taxée

Plus une boisson est sucrée, plus elle sera taxée

En modifiant la législation, le gouvernement entend rendre « la taxe soda » plus efficace, au risque de perdre des recettes fiscales, analyse l’avocate Sophie Dumon-Kappe dans une tribune au « Monde ».

LE MONDE |  |Par Sophie Dumon-Kappe (Avocate à la cour, associée du cabinet La Tour International)

« Pour une boisson contenant 15 kg de sucres ajoutés par hectolitre, la taxe s’élève désormais à 23,50 euros à compter du 1er juillet 2018, contre 7,55 euros auparavant. »

Tribune. Le législateur vient de modifier la taxe sur les boissons sucrées dite « taxe soda », à l’origine instaurée en 2012 et qui s’applique aux boissons contenant des sucres ajoutés. Le gouvernement entend ainsi répondre à un objectif de santé public. Jusqu’à présent, le taux de la taxe s’élevait à 7,55 euros par hectolitre de boisson, et ce, quelle que fut la quantité de sucres ajoutés.

Depuis le 1er juillet 2018, plus une boisson est sucrée, plus elle sera taxée, l’idée étant de tenir compte précisément de la quantité de sucre ajouté. Par exemple, pour une boisson contenant 15 kg de sucres ajoutés par hectolitre, la taxe s’élève désormais à 23,50 euros à compter du 1er juillet 2018, contre 7,55 euros auparavant.

La « vertu » récompensée

Pour obtenir ce durcissement de la loi, le législateur s’est notamment basé sur un rapport publié en 2015 par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) faisant état de la nécessité de réduire l’apport en sucres ajoutés, surtout dans les boissons, afin de limiter les risques d’obésité, de diabète de type 2, de cancer de l’endomètre et de cancer du sein.

Le but de ce nouveau dispositif est indéniablement d’obliger les fabricants à réduire la teneur en sucres des sodas car la répercussion intégrale de cette taxe dans le prix de vente leur ferait perdre des parts de marché. Les récentes déclarations des principaux fabricants semblent accréditer la thèse d’une certaine efficacité de cette taxe puisque par exemple Coca-Cola s’est engagé d’ici 2020 à réduire de 10 % la quantité de sucres contenue dans ses boissons. Suntory (Orangina…) et Pepsi ont également réduit les quantités de sucres ajoutés et ont largement étoffé leur gamme de produits contenant moins de sucres.

Il s’agit donc d’une « taxe sanction » que les fabricants de boissons doivent acquitter s’ils ne réduisent pas la teneur en sucres ajoutés. En revanche, si les fabricants ont un comportement « vertueux » ils paieront peu, voire moins de taxe. Un parallèle de ce type de taxe comportementale peut être fait, dans une certaine mesure, avec le principe du « pollueur-payeur » en matière environnementale.

En effet, depuis 2014 le taux des droits d’accises sur la consommation des produits énergétiques augmente en fonction de la quantité de CO2 émise par chaque énergie lors de sa combustion.

Contrôles et contentieux risquent d’augmenter

La comparaison a cependant ses limites car le législateur a clairement affiché la finalité budgétaire de cette fiscalité environnementale laquelle représente désormais la 4eme recette du budget général de l’Etat. Aussi, afin de s’assurer de la correcte application de ce nouveau dispositif, le législateur a pris soin d’en confier le contrôle à l’administration douanière.

Cette compétence s’inscrit logiquement dans le rôle de cette administration laquelle l’est déjà pour le recouvrement de nombreux impôts sur la consommation tels ceux sur les boissons alcoolisées et les tabacs. Outre la codification de ces taxes dans le code général des impôts (CGI), l’autre point commun réside dans le régime des pénalités fiscales.

En effet, le « redoutable » article 1791 du CGI prévoit en cas d’infraction, outre une qualification pénale délictuelle, un quantum de pénalités de 1 à 3 fois le montant des droits, soit a minima 100% du montant de l’impôt redressé. Les contrôles et contentieux en la matière risquent d’augmenter compte tenu de la désormais « sensibilité fiscale » de ces produits. Cependant, la pratique transactionnelle de l’administration douanière ne permet pas de quantifier précisément cela.

Il serait donc utile, d’ici 3 à 4 ans, de mesurer l’impact de cette nouvelle version de la « taxe soda » tant au regard de l’évolution de la quantité de sucres ajoutés dans les boissons, qu’au niveau de l’évolution des recettes fiscales. En effet, si l’efficacité escomptée de cette nouvelle version de la taxe est atteinte, les recettes fiscales devraient être stables voire diminuer puisque les fabricants auront réduit la quantité de sucres ajoutés.

Voir l’article dans Le Monde