Cabinet d'avocats d'affaires – 75008 Paris – France

Nos alertes juridiques

  • AVANT MÊME LA FIN DE L’ANNEE, LES ECHEANCES DE 2019 SE PROFILENT DEJA ! Alors que notre actualité règlementaire de l’été révélait des dates butoir importantes d’ici la fin de l’année, les développements règlementaires entre le mois d’août et le début octobre mettent en évidence......

  • QUELLES ECHEANCES REGLEMENTAIRES DOIT-ON ANTICIPER AVANT LA FIN 2018 ? Au-delà de sujets plus lointains comme les dispositions législatives et règlementaires pas encore arrêtées susceptibles d’impacter les établissements financiers (cf. les projets de loi relatifs à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) ou......

  • Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) Principaux apports du décret d’application de l’ordonnance 2016/1645 du 1er décembre 2016 ayant transposé la 4ème Directive européenne La France se met en conformité avec la Directive 2015/849/UE (la « 4ème Directive ») avec la......