Cabinet d'avocats d'affaires – 75008 Paris – France

Réglementation bancaire et conformité

La Tour International assiste ses clients dans toutes les questions relatives à la réglementation bancaire et la conformité :

Conseil sur la réglementation applicable aux entreprises du secteur financier, ce compris dans la relation avec les autorités de place (ACPR, AMF, ORIAS, etc.),

Conseil aux établissements financiers sur les contraintes associées à la commercialisation des services financiers sur toutes les problématiques inhérentes à leurs activités (réglementations CRD IV, DSP2, Solvabilité 2, DME2, MIF2, AIFM, UCITS, ORIAS, etc.),

Conseil de places de marchés et autres acteurs du commerce électronique sur les crédits et opérations de paiement associés à leurs activités (cf. les monopoles bancaires/financiers),

Conseil sur les problématiques récurrentes associées au passeport européen et aux schémas d’externalisation,

Conseil d’entreprises sur la mise en place de conventions d’affacturage ou de centralisation de trésorerie.