Cabinet d'avocats d'affaires – 75008 Paris – France

Fiscalité des entreprises

La Tour International assiste ses clients dans tous les domaines de la fiscalité des entreprises, en France et à l’étranger :

Fiscalité des opérations courantes des sociétés, tous impôts confondus, notamment :

Revue et détermination du résultat fiscal (notamment gestion des déficits et de la charge d’impôt, déduction d’intérêts, immobilisation ou charges, traitement des amortissements et provisions),

Gestion de l’intégration fiscale (notamment convention d’intégration fiscale, intégration fiscale horizontale, traitement des impôts entre sociétés intégrées, neutralisation des opérations intra-groupe),

Gestion des distributions de dividendes, intérêts, redevances, et prestations intra-groupe,

Application des conventions fiscales internationales (parfois avec l’assistance de nos correspondants étrangers),

Coordination des problématiques de fiscalité étrangère.

Fiscalité des opérations exceptionnelles, notamment :

Augmentation et réduction de capital, apports partiels d’actifs, fusions,

Demandes d’agrément auprès de l’administration fiscale (transfert de déficits, fusion, apport partiel d’actifs),

Assistance fiscale dans le cadre de l’acquisition ou de la cession de société(s)/activité(s), en France ou à l’étranger (généralement avec nos correspondants étrangers),

Clauses fiscales des contrats de cession ou d’acquisition de titres, de fonds de commerce, de pactes d’actionnaires,

Structuration des opérations d’acquisition et de cession.

Fiscalité des dirigeants et cadres, management package (plans d’attribution d’actions gratuites, stock options, actions de préférence, etc).

Stratégie fiscale : assistance dans le choix de la localisation et le mode d’implantation dans le cadre du développement de nos clients à l’international.